L’Arrondissement des Rivières souhaite apporter des modifications relativement aux zones 21728Cb, 21729Cd. Ces deux zones voisines sont situées approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la rue des Rocailles (voir plan de localisation).
Les deux projets de modification proposés visent à autoriser un centre de distribution de denrées alimentaires en réduisant sa superficie et en utilisant l’espace résiduel du bâtiment existant.
Le centre de distribution prévu serait complètement distinct de l’épicerie existante et servirait de transit pour acheminer par camion des commandes d’épicerie faites par des clients via Internet. Également, une flotte de camions serait stationnée sur place. Il est prévu de masquer le tout par une clôture et de la végétation.
Les deux zones concernées n’autorisent pas le groupe d’usages C40 Générateur d’entreposage, groupe qui inclut un Centre de distribution. Le groupe C40 regroupe une multitude d’usages, dont les entrepreneurs en construction ou paysagement. Il est proposé d’autoriser, seulement pour le site du projet, l’usage de Centre de distribution.
Les modifications réglementaires proposées sont les suivantes :
Chapitre XVIII Plan de construction
SECTION VIII
PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 1 036 499, 1 033 690 ET 1 051 888 DU CADASTRE DU QUÉBEC
939.22. Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment situé sur les lots 1 036 499, 1 033 690 et 1 051 888 du cadastre du Québec par un Centre de distribution.
939.23. L’occupation du bâtiment, conformément à l’article 939.22, doit commencer avant l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur les lots numéros 1 036 499, 1 033 690 et 1 051 888 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 278.
Si l’occupation du bâtiment ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une dérogation autorisée en vertu de l’article 939.22 ou 939.23 cesse de l’être à compter de l’expiration de ce délai.
939.24. Les autres dispositions des règlements applicables, notamment ceux sur l’urbanisme, qui ne sont pas incompatibles avec l’occupation du bâtiment prévue à l’article 939.22, continuent de s’appliquer.
Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 279 contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.
Fiche de modification réglementaire - R.C.A.2V.Q. 278 et R.C.A.2V.Q. 279 (135 KB) (pdf)
