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Quartier de Sillery - Modification réglementaire pour le Centre de la Falaise, situé au 2445 - 2485, chemin Saint-Louis (R.C.A.3V.Q. 287)
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La demande de modification concerne le Centre de la Falaise, situé au 2445 - 2485, chemin Saint-Louis dans le quartier de Sillery.
La modification proposée vise à autoriser l’usage C20 (restaurant) dans la zone 31505Cb afin de pouvoir accueillir éventuellement un restaurant dans un local actuellement vacant du Centre de la Falaise.
Pour en savoir plus sur ce projet de modification au règlement d'urbanisme (R.C.A.3V.Q. 287), vous pouvez consultation la présentation du projet et la fiche d'information dans la section Documents.
La demande de modification concerne le Centre de la Falaise, situé au 2445 - 2485, chemin Saint-Louis dans le quartier de Sillery.
La modification proposée vise à autoriser l’usage C20 (restaurant) dans la zone 31505Cb afin de pouvoir accueillir éventuellement un restaurant dans un local actuellement vacant du Centre de la Falaise.
Pour en savoir plus sur ce projet de modification au règlement d'urbanisme (R.C.A.3V.Q. 287), vous pouvez consultation la présentation du projet et la fiche d'information dans la section Documents.
Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le mercredi 9 décembre 2020
Quartier de Sillery - Modification réglementaire pour le Centre de la Falaise, situé au 2445 - 2485, chemin Saint-Louis (R.C.A.3V.Q. 287) a terminé ce stade
(du 25 novembre au 9 décembre 2020)
Cette consultation est en cours, il est possible de soumettre des commentaires.
Période d'analyse
Quartier de Sillery - Modification réglementaire pour le Centre de la Falaise, situé au 2445 - 2485, chemin Saint-Louis (R.C.A.3V.Q. 287) a terminé ce stade
Les commentaires soumis sont analysés afin de rédiger le rapport de consultation.
Rapport de consultation disponible
Quartier de Sillery - Modification réglementaire pour le Centre de la Falaise, situé au 2445 - 2485, chemin Saint-Louis (R.C.A.3V.Q. 287) est présentement à ce stade
Un rapport de consultation a été produit, il est disponible dans les documents.