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  • Quartier de Saint-Sacrement – Permission d’utilisation temporaire d’un stationnement à la Cité Verte (R.C.A.1V.Q. 417)

Documents

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  • icône de document Sommaire décisionnel (1.51 MB) (pdf)
  • icône de document Rapport de la consultation écrite (268 KB) (pdf)
  • icône de document Rapport de la demande d'opinion (214 KB) (pdf)
  • icône de document Modalités de participation référendaire (34.2 KB) (pdf)