Quartier de Maizerets – Permission temporaire pour un commerce de motos au 2350, boulevard Sainte-Anne (R.C.A1V.Q. 435)

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Emplacement du lot visé par la permission temporaire

URBANISME – La modification proposée vise à permettre au propriétaire d’un immeuble de louer son local vacant à un commerçant de vente de motos et d’accessoires pour une durée de cinq ans. Le commerçant offre également des services de réparation et de remisage.

La propriété est située au 2350, boulevard Sainte-Anne (lot 1 571 541) et chevauche les zones 18412Cd et 18416Hc.

Le commerce fait partie du groupe d’usages C32 « vente ou location de petits véhicules », mais ce groupe ne se trouve pas dans les zones touchées par la propriété. Cette permission temporaire vise donc à autoriser l’usage

URBANISME – La modification proposée vise à permettre au propriétaire d’un immeuble de louer son local vacant à un commerçant de vente de motos et d’accessoires pour une durée de cinq ans. Le commerçant offre également des services de réparation et de remisage.

La propriété est située au 2350, boulevard Sainte-Anne (lot 1 571 541) et chevauche les zones 18412Cd et 18416Hc.

Le commerce fait partie du groupe d’usages C32 « vente ou location de petits véhicules », mais ce groupe ne se trouve pas dans les zones touchées par la propriété. Cette permission temporaire vise donc à autoriser l’usage C32 sur ce lot.

Le conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou souhaite donc vous consulter sur le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'utilisation temporaire du lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec à des fins de vente ou de location de petits véhicules, R.C.A.1V.Q. 435. Ce règlement comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville de Québec sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.

La date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation était le mercredi 16 juin 2021. Les rapports de la consultation sont disponibles dans la section Document.

Dernière mise à jour de la page: 12 August 2021, 12:05