Les Rivières - Concessionnaires autos (Galeries de la Capitale) - R.C.A.2V.Q. 264

L’Arrondissement des Rivières souhaite apporter des modifications à son Règlement sur l’urbanisme (R.C.A.2V.Q. 4) relativement aux zones 21706Cb et 21709Cd. Ces zones sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard des Galeries et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc, comme il est illustré sur le plan de localisation.

Le complexe commercial Les Galeries de la Capitale souhaite accueillir un locataire commercial qui, compte tenu de la marchandise vendue, ne peut s’intégrer dans les classes d’usages déjà autorisées dans les zones 21706Cb et 21709Cd.

Une nouvelle approche est préconisée par certains manufacturiers automobiles dont l’idée est d’implanter des points de vente, différents des modèles classiques, à l’endroit où les consommateurs se trouvent. Dans cette optique, le complexe commercial Les Galeries de la Capitale souhaite mettre en place dans le centre commercial une boutique de vente d’automobiles, et ce, sans inventaire ni garage sur place. Ainsi, un ou deux véhicules seraient exposés dans cet espace et des produits dérivés du fabricant comme des chandails et des casquettes pourraient être vendus.

Afin de permettre ce type de commerce dans la zone 21709Cd, les modifications réglementaires suivantes sont proposées :

Pour les zones 21706Cb et 21709Cd :

• Modifier le type d’enseigne déjà autorisé.

Pour la zone 21709Cd seulement :

• Ajouter, notamment, les spécifications suivantes :

  Usage associé :

• L'entreposage extérieur d'un véhicule est prohibé - article 161.

  Usages conditionnels :

• Un usage du groupe C32 vente ou location de petits véhicules, C33 vente ou location de véhicules automobiles légers ou C34 vente ou location d’autres véhicules.

• L’évaluation d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel visée dans cette mention est faite selon les critères suivants :

  • l’usage conditionnel est exercé qu’à l’intérieur du bâtiment principal, sauf dans le cadre d’une exposition et de la vente de véhicules à l’extérieur tenues en vertu de l’article 131.0.1;

  • l’usage conditionnel est exercé sur une superficie maximale de plancher de 500 m² par local;

  • l’usage conditionnel est exercé dans au plus 4 locaux;

  • l’usage conditionnel peut accueillir au maximum deux véhicules en exposition à l’intérieur du local;

  • l’usage conditionnel est exercé sans aucun essai routier, aucun entretien mécanique ou de carrosserie, aucune réparation, aucune modification des véhicules, aucune installation de pièces ou d’accessoires, aucun lavage ou nettoyage de véhicules fait sur place.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le mardi 22 septembre