Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Corriger la réglementation d'urbanisme afin de rendre conforme l'exploitation d'un commerce de tir à la hache R.C.A.3V.Q.273

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Carte arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

L’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a proposé un projet de modification au Règlement sur l'urbanisme R.C.A.3V.Q.273 relativement à la zone 32201Cc. La zone visée est située au sud de l’autoroute Charest, à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa et du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de l’avenue Nérée-Tremblay et au nord de la rue Galvani. La modification réglementaire visait à permettre l’usage spécifiquement autorisé en vertu de l’article 104 d’une « salle de tir, à l’exception du tir à l’arc et de fléchettes » afin de régulariser une occupation dans un bâtiment de la zone visée.

Dans la zone commerciale 32201Cc, plusieurs bâtiments

L’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a proposé un projet de modification au Règlement sur l'urbanisme R.C.A.3V.Q.273 relativement à la zone 32201Cc. La zone visée est située au sud de l’autoroute Charest, à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa et du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de l’avenue Nérée-Tremblay et au nord de la rue Galvani. La modification réglementaire visait à permettre l’usage spécifiquement autorisé en vertu de l’article 104 d’une « salle de tir, à l’exception du tir à l’arc et de fléchettes » afin de régulariser une occupation dans un bâtiment de la zone visée.

Dans la zone commerciale 32201Cc, plusieurs bâtiments accueillent des usages du groupe C3 Lieux de rassemblement, comme un centre de jeu de tir laser (Laser Game Evolution), un club de boxe (Empire Académie), une école de danse (Studio Party Time), un centre d’entraînement (Gym le chalet) ainsi que plusieurs autres commerces.

En outre, on y retrouve un centre de tir de haches (Tomahawk Québec inc.) qui a ouvert ses portes, à l’automne 2019, dans l’ancien local occupé par un bar (La Petite Grenouille). Le bâtiment est situé au 2376, rue Galvani, dans le parc industriel Jean-Talon (secteur sud).

Dans cette zone, un ajustement de la réglementation en matière de zonage était nécessaire puisque l’usage salle de tir, à l’exception du tir à l’arc et de fléchettes, ne faisait plus partie du groupe d’usages C3 Lieux de rassemblement, mais plutôt d’un usage spécifiquement autorisé.

Pour être autorisés, ces derniers usages devaient être inscrits à la grille de spécifications de la zone par le biais de l’article 104 du règlement R.V.Q. 1400. On retrouvait cet usage spécifiquement autorisé dans une zone à proximité de la zone visée par la demande, soit la zone 22628Cc située dans le parc industriel Jean-Talon (secteur nord), au nord de l’autoroute Charest.

Vous pouviez transmettre un commentaire en utilisant le formulaire ci-dessous d'ici le 25 juin 2020 ou en laissant un message au 418 641-6411, poste 1435. Toute question en lien avec la consultation a obtenue une réponse, à condition d’avoir fourni vos coordonnées.

* En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.

La date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation était jeudi 25 juin 2020.

Dernière mise à jour de la page: 22 nov 2022, 14h35