Contingentement des restaurants dans le Vieux-Port

La Ville de Québec souhaite réviser les règles limitant le nombre de restaurants dans le secteur du Vieux-Port.

Il est notamment proposé de retirer le contingentement applicable au groupe d’usages C20 Restaurant.

Cette modification a pour but de renforcer le dynamisme commercial de la rue Saint-Paul en favorisant une plus grande diversité d’établissements et en soutenant l’animation du domaine public. Elle vise aussi à accroître la capacité d’adaptation du Vieux-Port aux besoins évolutifs de sa clientèle et des entreprises qui y opèrent.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 15 septembre 2026 au 5 octobre 2026, inclusivement.

Les modifications proposées sont comprises dans plusieurs projets de règlements, il est possible de consulter les modifications de chaque quartier dans la section Documentation de la page Web du projet.

La date limite pour remplir le formulaire était le lundi 5 octobre 2026 inclusivement.

La Ville de Québec souhaite réviser les règles limitant le nombre de restaurants dans le secteur du Vieux-Port.

Il est notamment proposé de retirer le contingentement applicable au groupe d’usages C20 Restaurant.

Cette modification a pour but de renforcer le dynamisme commercial de la rue Saint-Paul en favorisant une plus grande diversité d’établissements et en soutenant l’animation du domaine public. Elle vise aussi à accroître la capacité d’adaptation du Vieux-Port aux besoins évolutifs de sa clientèle et des entreprises qui y opèrent.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 15 septembre 2026 au 5 octobre 2026, inclusivement.

Les modifications proposées sont comprises dans plusieurs projets de règlements, il est possible de consulter les modifications de chaque quartier dans la section Documentation de la page Web du projet.

La date limite pour remplir le formulaire était le lundi 5 octobre 2026 inclusivement.

Dernière mise à jour de la page: 05 oct 2026, 23h55