Écocentre Val-Bélair : Création d’une nouvelle zone pour permettre la réalisation de travaux de réfection du site

Une modification réglementaire est proposée afin de créer une nouvelle zone pour permettre la réalisation de travaux de réfection et de réaménagement de l'écocentre Val-Bélair. Pour ce faire, il est proposé de diminuer la superficie de la zone 66204Fb pour créer une nouvelle zone autour de la zone 66203Up avec les mêmes usages et normes que cette dernière.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 19 au 25 janvier 2023, inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.6V.Q. 329 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire

Une modification réglementaire est proposée afin de créer une nouvelle zone pour permettre la réalisation de travaux de réfection et de réaménagement de l'écocentre Val-Bélair. Pour ce faire, il est proposé de diminuer la superficie de la zone 66204Fb pour créer une nouvelle zone autour de la zone 66203Up avec les mêmes usages et normes que cette dernière.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 19 au 25 janvier 2023, inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.6V.Q. 329 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page Web du projet).

La consultation écrite est terminée, merci aux participants !

Dernière mise à jour de la page: 26 janv 2023, 11h29