La Cité-Limoilou- Modification au règlement sur l'urbanisme (église Saint-François-d'Assise) (R.C.A.1V.Q. 394)

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La modification au Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme (projet de modifications R.C.A.1V.Q. 394) vise à réduire la zone 19021Mc à la taille du lot de l’ancienne église Saint-François-d ’Assise. Une nouvelle zone (19031Mc) serait créée pour regrouper les autres lots de la zone initiale.

Les normes applicables à cette nouvelle zone demeurent les mêmes que celles de la zone 19021Mc, sauf pour deux éléments :

  • Hauteur : le rehaussement de la hauteur autorisée à 26 m sur 80 % de la projection au sol du bâtiment serait retiré. La hauteur maximale est donc de 15 mètres dans la zone.
  • Nombre maximum de logements : un nombre maximal de 20 logements dans un bâtiment isolé est ajouté.

Le projet de règlement porte sur la zone 19021Mc, située à l’intérieur du quadrilatère formé au nord par la rue De L’Espinay, à l’est par la 1re Avenue, au sud par la rue Royal-Roussillon et à l’ouest par la rue Saint-Martial.

Les dispositions contenues dans ce règlement sont susceptibles d’approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire, et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Ce règlement est entré en vigueur le 10 juillet 2020, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

La modification au Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme (projet de modifications R.C.A.1V.Q. 394) vise à réduire la zone 19021Mc à la taille du lot de l’ancienne église Saint-François-d ’Assise. Une nouvelle zone (19031Mc) serait créée pour regrouper les autres lots de la zone initiale.

Les normes applicables à cette nouvelle zone demeurent les mêmes que celles de la zone 19021Mc, sauf pour deux éléments :

  • Hauteur : le rehaussement de la hauteur autorisée à 26 m sur 80 % de la projection au sol du bâtiment serait retiré. La hauteur maximale est donc de 15 mètres dans la zone.
  • Nombre maximum de logements : un nombre maximal de 20 logements dans un bâtiment isolé est ajouté.

Le projet de règlement porte sur la zone 19021Mc, située à l’intérieur du quadrilatère formé au nord par la rue De L’Espinay, à l’est par la 1re Avenue, au sud par la rue Royal-Roussillon et à l’ouest par la rue Saint-Martial.

Les dispositions contenues dans ce règlement sont susceptibles d’approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire, et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Ce règlement est entré en vigueur le 10 juillet 2020, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.