Ville de Québec - Assouplissements relativement au gazon synthétique (R.V.Q. 3008)

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel

URBANISME - Le projet de règlement R.V.Q. 3008 vise à apporter quelques ajustements au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d'arrondissement.

Les ajustements sont répertoriés dans la fiche 1 que vous pouvez consulter sous l'onglet Documents.

Voici un aperçu des ajustements proposés :

  • Fiche 1 : Étant donné les améliorations et les bénéfices des surfaces en gazon synthétique, il pourrait être pertinent d’étendre l’utilisation du gazon synthétique à certains usages. Par contre, il faudra veiller à limiter les superficies permises et les endroits autorisés pour réduire les impacts négatifs de cette surface sur l’environnement quant à

URBANISME - Le projet de règlement R.V.Q. 3008 vise à apporter quelques ajustements au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d'arrondissement.

Les ajustements sont répertoriés dans la fiche 1 que vous pouvez consulter sous l'onglet Documents.

Voici un aperçu des ajustements proposés :

  • Fiche 1 : Étant donné les améliorations et les bénéfices des surfaces en gazon synthétique, il pourrait être pertinent d’étendre l’utilisation du gazon synthétique à certains usages. Par contre, il faudra veiller à limiter les superficies permises et les endroits autorisés pour réduire les impacts négatifs de cette surface sur l’environnement quant à la quantité de rejets potentiels lorsque les surfaces synthétiques arrivent en fin de vie utile.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

La date limite pour remplir le formulaire de participation était le mercredi 21 juillet 2021. La Ville a publié un rapport de consultation écrite disponible sur cette page.

Dernière mise à jour de la page: 31 August 2021, 12:45