Modifier les limites et les usages dans quelques zones de l'arrondissement de Beauport

Le Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) de la Ville de Québec a été modifié afin de se conformer à ce qui est prescrit dans le Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec (SADr). Par principe de concordance, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, doit suivre ces modifications et refléter ces nouvelles mesures au zonage.

Principales modifications réglementaires

• Modification des limites des zones pour ajouter des portions de lots visés à un hameau résidentiel ou mixte*
• Modification des limites des zones pour suivre la limite du périmètre urbain
• Création d'une nouvelle zone à partir de la limite du périmètre urbain
• Modification des grilles de spécifications pour préciser le nombre maximal de logements autorisés, permettre des projets de centres de plein air et pour décrire le code de densité aux nouvelles zones.

*Un hameau correspond à une affectation pour laquelle le SADr autorise seulement les usages résidentiels, commerciaux et industriels dans certains secteurs en dehors du périmètre d'urbanisation.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

La date limite pour remplir le formulaire était le lundi 1er juin 2026 inclusivement.