Omnibus - Règlement d'harmonisation R.V.Q. 2846

Le projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2846 vise à apporter quelques ajustements au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d'arrondissement.

Les ajustements sont répertoriés dans 9 fiches que vous pouvez consulter dans l'onglet Documents.

Voici un aperçu des ajustements proposés :

• Fiche 1 : Précisions quant aux normes d'implantation d'un bâtiment principal;
• Fiche 2 : Précisions quant aux normes d'implantation d'une remise attachée en cour avant secondaire;
• Fiche 3 : Précisions quant à l'interdiction d'utiliser un abri d'hiver à des fins de remisage ou d'entreposage, entre le 30 avril et le 1er octobre, sur un lot résidentiel;
• Fiche 4 : Précisions quant à l’empiétement d'une allée d'accès menant à une aire de stationnement en façade principale d'un bâtiment principal;
• Fiche 5 : Correction d'une coquille à l'article 774 (un sous-paragraphe ne s'applique pas);
• Fiche 6 : Précisions quant à l'affichage autorisé pour un poste de carburant afin d'indiquer le prix du carburant;
• Fiche 7 : Précisions quant à la possibilité de conserver un ou des bâtiments accessoires suite à la destruction du bâtiment principal;
• Fiche 8 : Précisions quant à la possibilité pour le fonctionnaire désigné d'exiger des documents dans l'exercice de ses fonctions;
• Fiche 9 : Ajout de la zone 63503Fa à l'annexe 11 (liste des exceptions par rapport aux réseaux en front de rue).

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

La consultation est terminée et le règlement a été adopté le 19 octobre 2020.