Omnibus - Règlement d'harmonisation R.V.Q. 2857

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Le projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2857 vise à apporter quelques ajustements au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d'arrondissement.

Les ajustements sont répertoriés dans 7 fiches que vous pouvez consulter dans l'onglet Documents.

Voici un aperçu des ajustements proposés :

  • Fiche 1 : L'usage équipement d’élimination de déchets biomédicaux est supprimé de la liste de l'article 104 des usages spécifiquement autorisés, considérant qu’incinérateur est déjà dans la liste;
  • Fiche 2 : Les articles qui font référence à l’ancien titre de

Le projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2857 vise à apporter quelques ajustements au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d'arrondissement.

Les ajustements sont répertoriés dans 7 fiches que vous pouvez consulter dans l'onglet Documents.

Voici un aperçu des ajustements proposés :

  • Fiche 1 : L'usage équipement d’élimination de déchets biomédicaux est supprimé de la liste de l'article 104 des usages spécifiquement autorisés, considérant qu’incinérateur est déjà dans la liste;
  • Fiche 2 : Les articles qui font référence à l’ancien titre de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec sont modifiés pour refléter la modification apportée à ce titre;
  • Fiche 3 : Sous réserve du respect de certaines conditions, les constructions situées sur le toit de certains bâtiments dans lesquelles des usages sont exercés (ex.: une terrasse sur un toit) ne sont pas comptabilisées dans la hauteur d'un bâtiment principal;
  • Fiche 4 : Il ne sera plus possible d’indiquer une superficie maximale de plancher pouvant être affectée à de l’administration à l’intérieur d’un bâtiment occupé par un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement;
  • Fiche 5 : Il n’est désormais plus requis que tous les lots d’une zone soient des lots d’angle, des lots transversaux ou des lots d’angle transversaux pour que la façade principale d’un bâtiment principal soit située du côté de la ligne avant de lot qui longe une rue particulière;
  • Fiche 6 : L’installation d’une clôture est maintenant autorisée dans la rive d’un cours d’eau à débit régulier, d’un lac ou d’un étang illustré au plan de zonage;
  • Fiche 7 : Une correction est faite à la composition du Comité de mesures compensatoires afin de refléter qu’il est formé notamment de cinq directeurs de section provenant de la Division du cadre bâti et de la Division du contrôle du milieu.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

La consultation est terminée et le règlement a été adopté le 19 octobre 2020.