Omnibus - Règlement d'harmonisation R.V.Q. 2881

Le projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2881 vise à apporter quelques ajustements au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d'arrondissement.

Les ajustements sont répertoriés dans 4 fiches que vous pouvez consulter dans l'onglet Documents.

Voici un aperçu des ajustements proposés :

• Fiche 1 : Dispositions pour l'installation de dômes transparents sur un café-terrasse pendant la période non estivale;
• Fiche 2 : Dispositions pour l'aménagement habitable des combles d'un bâtiment;
• Fiche 3 : Dispositions pour des enseignes devant des vitrines situées à plus de 3 mètres du sol;
• Fiche 4 : Dispositions pour les constructions accessoires en porte-à-faux au-dessus de fortes pentes.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

La consultation est terminée et le règlement a été adopté le 19 octobre 2020.