Ville de Québec - Omnibus - Règlement d'harmonisation (R.V.Q. 2882)

URBANISME - Le projet de règlement R.V.Q. 2882 vise à apporter quelques ajustements au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d'arrondissement.

Les ajustements sont répertoriés dans 7 fiches que vous pouvez consulter sous l'onglet Documents.

Voici un aperçu des ajustements proposés :

• Fiche 1 : un abri souple, rigide ou semi-rigide, autorisé au‑dessus d’un café-terrasse dans certaines zones, de même que l’ameublement de ce café-terrasse, n’ont pas à être démantelés et rangés à l’intérieur d’un bâtiment pendant la période de l’année où les opérations ne sont pas exercées à l’extérieur;
• Fiche 2 : un service de traiteur ou une salle de réception avec service de boisson alcoolisée, deviennent associés à un salon funéraire ainsi qu’à tous les usages du groupe P2 équipement religieux, tandis que les services administratifs ne constituent plus un usage associé à un lieu de culte;
• Fiche 3 : les dimensions applicables à un lot ne le sont plus à un lot destiné uniquement à l’implantation d’une infrastructure d’utilité publique;
• Fiche 4 : un appareil de climatisation (ou une thermopompe), installé sur le mur d’un bâtiment, doit désormais être situé à une distance minimale d’un mètre d’une ligne de lot;
• Fiche 5 : la portion de trois mètres de la largeur d’une aire de stationnement pouvant être aménagée devant la façade principale d’un bâtiment principal occupé exclusivement par un usage de la classe Habitation ou un usage associé à un logement se calcule par rapport à la partie de la façade du bâtiment principal située au rez-de-chaussée de celui-ci;
• Fiche 6 : la hauteur maximale d’une enseigne qui annonce le menu d’un restaurant qui offre le service à l'automobile soit haussée à 2,2 mètres;
• Fiche 7 : suppression de l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation pour l’exercice d’un usage de poulailler associé à un usage du groupe H1 logement, ainsi que pour l’exercice, pour une durée maximale de 30 jours consécutifs, d’un usage de vente ou d’exposition du groupe C2 vente au détail et services.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Cette consultation est terminée, la date limite pour remplir le formulaire de participation était le mardi 9 février 2021 inclusivement.