Ville de Québec - Omnibus - Règlement d'harmonisation (R.V.Q. 2985)

URBANISME - Le projet de règlement R.V.Q. 2985 vise à apporter quelques ajustements au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d'arrondissement.

Les ajustements sont répertoriés dans 10 fiches que vous pouvez consulter sous l'onglet Documents.

Voici un aperçu des ajustements proposés :

• Fiche 1 : la superficie maximale d’affichage présente sur les balises de déneigement entérinée en 2011 n’est plus suffisante afin de répondre au standard actuel. Une modification est proposée dans un article du règlement puisque d'autres normes prescrites délimitent déjà la superficie d’affichage maximale;
• Fiche 2 : aucune disposition ne permet d’emblée des stationnements incitatifs pour le transport en commun associés à d’autres usages, comme par exemple, une station-service. Il est donc proposé qu'une aire de stationnement relative à un service de transport en commun soit associée à tous les usages autres que ceux de la classe Habitation;
• Fiche 3 : afin de verdir les quartiers centraux, il y aurait lieu de permettre des boîtes de plantation sur les trottoirs lorsqu’il y a déjà des escaliers qui empiètent sur ceux-ci;
• Fiche 4 : l’implantation de boîte de distribution et de collecte de colis n’est pas autorisée actuellement sur le territoire. Ce genre de construction vise à permettre la collecte de colis à la suite de commandes en ligne. Ces constructions sont déposées au sol et donc déplaçables. L’ajout de nouvelles normes pour encadrer ces constructions est donc requis;
• Fiche 5 : plusieurs cafés-terrasses le long de boulevards ou de rues passantes souhaiteraient aménager des clôtures en verre transparent qui seraient plus hautes que le maximum de 1,2 m permis à l’article 520. Il est proposé de modifier la hauteur maximale d’une clôture seulement lorsqu’elle est composée de panneaux de verre et uniquement pour les cafés-terrasses;
• Fiche 6 : pour plusieurs usages, le stationnement en façade est interdit mais le besoin de déposer ou d'embarquer des passagers à proximité de la porte principale a été constaté. Dans la réglementation, plusieurs autres usages ont un tel aménagement, entre autres, les hôpitaux et les hôtels. Il est donc proposé d’ouvrir cette possibilité à l’ensemble des usages et d’uniformiser les normes s’y rattachant;
• Fiche 7 : il est proposé d’assouplir le règlement afin qu’une enseigne d’identification soit permise pour les bâtiments d’habitation;
• Fiche 8 : l’article 900.0.2 est un article de droit acquis souple, visant à autoriser l’agrandissement d’un bâtiment principal, malgré le non-respect de la distance maximale exigée entre une marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal. Autrement dit, un bâtiment principal dont la façade principale est située plus loin que la distance prévue à l’article 351 (distance maximale entre une marge avant et une façade principale) peut tout de même s’agrandir si l’article 900.0.2 est présent à la grille de spécifications. Il est donc souhaité que cette souplesse s’applique aussi dans le cas du non-respect de la distance
  maximale exigée;
• Fiche 9 : dans un but d’alléger la réglementation et de faciliter la réalisation de projets d’agrandissements, il est proposé de supprimer l’exigence du respect de 80 % de la largeur combinée des cours latérales;
• Fiche 10 : une récente modification autorise maintenant qu’un salon funéraire puisse avoir les mêmes usages associés que les églises, notamment les bureaux, la salle de réception avec alcool, le traiteur et le stationnement commercial. Cependant, il n’est pas souhaité que les églises aient à demander un certificat d’autorisation pour exploiter un stationnement commercial qu’ils exploitent depuis des années.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

La date limite pour remplir le formulaire de participation était le mercredi 21 juillet 2021. La Ville a publié un rapport de consultation écrite disponible sur cette page.