Hébergement touristique commercial - Arrondissement de Beauport

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À l'automne 2024 et l'hiver 2025, la Ville consultera la population de l'arrondissement de Beauport sur de nouvelles mesures d'encadrement concernant l'hébergement touristique commercial dans l'arrondissement.

Cet exercice est guidé, entre autres, par la volonté d’orienter le développement de l’offre d’hébergement touristique commercial tout en maintenant l’équilibre du marché actuel de même que l’attrait grandissant envers la région.

La révision vise également à protéger les logements existants.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 20 au 26 février 2025, inclusivement

Les modifications

À l'automne 2024 et l'hiver 2025, la Ville consultera la population de l'arrondissement de Beauport sur de nouvelles mesures d'encadrement concernant l'hébergement touristique commercial dans l'arrondissement.

Cet exercice est guidé, entre autres, par la volonté d’orienter le développement de l’offre d’hébergement touristique commercial tout en maintenant l’équilibre du marché actuel de même que l’attrait grandissant envers la région.

La révision vise également à protéger les logements existants.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 20 au 26 février 2025, inclusivement

Les modifications proposées dans les projets de règlement R.C.A.5V.Q. 337 et R.C.A.5V.Q. 338 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans les sommaires décisionnels (voir la section Documentation sur la page Web du projet).

Le formulaire de participation sera accessible à partir du jeudi 20 février 2025.

La date limite pour remplir le formulaire est le jeudi 26 février 2025.

Dernière mise à jour de la page: 30 janv 2025, 12h56