Hébergement touristique commercial - Quartier de Duberger-Les Saules

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La Ville consulte la population de l'arrondissement des Rivières sur de nouvelles mesures d'encadrement concernant l'hébergement touristique commercial dans l'arrondissement.

Cet exercice est guidé, entre autres, par la volonté d’orienter le développement de l’offre d’hébergement touristique tout en maintenant l’équilibre du marché actuel de même que l’attrait grandissant envers la région.

La révision vise également à protéger les logements existants.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 15 au 22 janvier 2025 inclusivement

Les modifications proposées dans les projets de règlements (R.C.A.2V.Q.385)

La Ville consulte la population de l'arrondissement des Rivières sur de nouvelles mesures d'encadrement concernant l'hébergement touristique commercial dans l'arrondissement.

Cet exercice est guidé, entre autres, par la volonté d’orienter le développement de l’offre d’hébergement touristique tout en maintenant l’équilibre du marché actuel de même que l’attrait grandissant envers la région.

La révision vise également à protéger les logements existants.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 15 au 22 janvier 2025 inclusivement

Les modifications proposées dans les projets de règlements (R.C.A.2V.Q.385) sont expliquées dans la présentation ainsi que dans les sommaires décisionnels (voir la section Documentation sur la page Web du projet).

La date limite pour remplir le formulaire est le mercredi 22 janvier 2025, inclusivement.

Dernière mise à jour de la page: 15 janv 2025, 19h45