Hébergement touristique commercial - Arrondissement des Rivières (quartier de Neufchâtel Est−Lebourgneuf)

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La Ville consulte la population de l'arrondissement des Rivières sur de nouvelles mesures d'encadrement concernant l'hébergement touristique commercial dans l'arrondissement.

Cet exercice est guidé, entre autres, par la volonté d’orienter le développement de l’offre d’hébergement touristique tout en maintenant l’équilibre du marché actuel de même que l’attrait grandissant envers la région.

La révision vise également à protéger les logements existants.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 21 au 27 novembre 2024 inclusivement (pour le quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf)

Les modifications proposées

La Ville consulte la population de l'arrondissement des Rivières sur de nouvelles mesures d'encadrement concernant l'hébergement touristique commercial dans l'arrondissement.

Cet exercice est guidé, entre autres, par la volonté d’orienter le développement de l’offre d’hébergement touristique tout en maintenant l’équilibre du marché actuel de même que l’attrait grandissant envers la région.

La révision vise également à protéger les logements existants.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 21 au 27 novembre 2024 inclusivement (pour le quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf)

Les modifications proposées dans les projets de règlements (R.V.Q. 3350 et R.C.A.2V.Q.384) sont expliquées dans la présentation ainsi que dans les sommaires décisionnels (voir la section Documentation sur la page Web du projet).

La date limite pour remplir le formulaire est le mercredi 27 novembre 2024, inclusivement.

Dernière mise à jour de la page: 21 nov 2024, 09h05