Hébergement touristique commercial - Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge

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À l'automne 2024, la Ville consulte la population de l'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur de nouvelles mesures d'encadrement concernant l'hébergement touristique commercial dans l'arrondissement.

Cet exercice est guidé, entre autres, par la volonté d’orienter le développement de l’offre d’hébergement touristique commercial tout en maintenant l’équilibre du marché actuel de même que l’attrait grandissant envers la région.

La révision vise également à protéger les logements existants.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 13 novembre au 23 décembre 2024, inclusivement.

Les modifications proposées sont comprises dans plusieurs projets de règlements, il est possible de consulter les modifications de chaque quartier dans la section Documentation de la page Web du projet.

Le formulaire de participation sera accessible à partir de mercredi 13 novembre 2024. La date limite pour remplir le formulaire est le samedi 23 décembre 2024 inclusivement.

À l'automne 2024, la Ville consulte la population de l'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur de nouvelles mesures d'encadrement concernant l'hébergement touristique commercial dans l'arrondissement.

Cet exercice est guidé, entre autres, par la volonté d’orienter le développement de l’offre d’hébergement touristique commercial tout en maintenant l’équilibre du marché actuel de même que l’attrait grandissant envers la région.

La révision vise également à protéger les logements existants.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 13 novembre au 23 décembre 2024, inclusivement.

Les modifications proposées sont comprises dans plusieurs projets de règlements, il est possible de consulter les modifications de chaque quartier dans la section Documentation de la page Web du projet.

Le formulaire de participation sera accessible à partir de mercredi 13 novembre 2024. La date limite pour remplir le formulaire est le samedi 23 décembre 2024 inclusivement.

Dernière mise à jour de la page: 22 nov 2024, 09h20