Quartier de Val-Bélair – Projet omnibus de modifications réglementaires (R.C.A.6V.Q. 291)

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URBANISMEL’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles propose sept modifications au Règlement de l’arrondissement sur l’urbanisme afin de mettre à jour certaines normes réglementaires applicables à huit zones du quartier Val-Bélair.

Les modifications réglementaires proposées concernent notamment :

  • les normes d’implantation et de dimensions des bâtiments (hauteur et nombre d’étages);
  • le nombre maximal de logements par bâtiment;
  • les usages autorisés;
  • les types d'enseignes;
  • les revêtements extérieurs.

Quartier de Val-Bélair

Pour plus de détails sur les sept modifications proposées, cliquez sur la carte des modifications visées pour l'agrandir, puis cliquez sur le numéro de la zone qui vous intéresse.

Carte des sept

URBANISMEL’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles propose sept modifications au Règlement de l’arrondissement sur l’urbanisme afin de mettre à jour certaines normes réglementaires applicables à huit zones du quartier Val-Bélair.

Les modifications réglementaires proposées concernent notamment :

  • les normes d’implantation et de dimensions des bâtiments (hauteur et nombre d’étages);
  • le nombre maximal de logements par bâtiment;
  • les usages autorisés;
  • les types d'enseignes;
  • les revêtements extérieurs.

Quartier de Val-Bélair

Pour plus de détails sur les sept modifications proposées, cliquez sur la carte des modifications visées pour l'agrandir, puis cliquez sur le numéro de la zone qui vous intéresse.

Carte des sept modifications proposées



Ce projet de modification comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le mercredi 10 février 2021.