Ville de Québec - Logements supplémentaires dans les zones agricoles (R.V.Q. 2862)

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La modification au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux logements supplémentaires dans les zones agricoles et forestières, R.V.Q. 2862 vise à autoriser l'ajout d'un logement dans un bâtiment accessoire à un usage de la classe Agriculture, sous réserve du respect de certaines normes. L’objectif de cette demande de modification est de permettre aux producteurs maraîchers d’offrir un logement sur place aux travailleurs saisonniers qu’ils engagent d’avril à novembre.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel

La modification au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux logements supplémentaires dans les zones agricoles et forestières, R.V.Q. 2862 vise à autoriser l'ajout d'un logement dans un bâtiment accessoire à un usage de la classe Agriculture, sous réserve du respect de certaines normes. L’objectif de cette demande de modification est de permettre aux producteurs maraîchers d’offrir un logement sur place aux travailleurs saisonniers qu’ils engagent d’avril à novembre.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Ce règlement est entré en vigueur le 23 juillet 2020.