Quartier 5-2 – Permission de lieu de rassemblement pour la zone 52029Mb – 2638, boulevard Louis-XIV (R.C.A.5V.Q. 286)

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URBANISME Les modifications proposées concernent le 2638, boulevard Louis-XIV où l’ouverture d’une garderie est prévue. Le propriétaire du bâtiment souhaite aménager à l’étage une salle d’amusement distincte de la garderie pour les enfants âgés de 1 à 10 ans. La zone 52029Mb est située à l’intersection des boulevards Louis-XIV et Raymond.

Les modifications visent à autoriser le groupe d’usage C3 « lieu de rassemblement » à la grille de spécifications de la zone concernée.

Pour plus de détails sur les modifications proposées, veuillez consulter la section Documents.

Le Règlement R.C.A.5V.Q.286 comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison

URBANISME Les modifications proposées concernent le 2638, boulevard Louis-XIV où l’ouverture d’une garderie est prévue. Le propriétaire du bâtiment souhaite aménager à l’étage une salle d’amusement distincte de la garderie pour les enfants âgés de 1 à 10 ans. La zone 52029Mb est située à l’intersection des boulevards Louis-XIV et Raymond.

Les modifications visent à autoriser le groupe d’usage C3 « lieu de rassemblement » à la grille de spécifications de la zone concernée.

Pour plus de détails sur les modifications proposées, veuillez consulter la section Documents.

Le Règlement R.C.A.5V.Q.286 comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.

CONSULTATION ÉCRITE
DU 16 AU 30 JUIN 2021 INCLUSIVEMENT

Le formulaire sera accessible à compter du 16 juin 2021.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le mercredi 30 juin 2021.


Dernière mise à jour de la page: 20 October 2021, 12:51