La Cité-Limoilou - Autorisation personnelle à Maison Oxygène Vers l'Autonomie (R.C.A.1V.Q. 384)

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La modification au Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme (projet de modifications R.C.A.1V.Q. 384) vise à autoriser l’organisme Maison Oxygène Vers l’Autonomie à occuper une partie du bâtiment situé au 1595, 3e Avenue.

L’organisme offre de l’hébergement et du soutien aux pères qui vivent une difficulté et qui ont leurs enfants dans le cadre d’une garde parentale. Or, cet usage est classé dans le groupe P6 établissement de santé avec hébergement et n’est pas permis sur ce terrain. Par conséquent, l’organisme demande une modification du règlement d’urbanisme pour occuper les lieux. Cette autorisation personnelle serait accordée seulement au rez-de-chaussée et au sous-sol du 1595, 3e Avenue pour une période de 50 ans à Maison Oxygène et serait non transférable à un tiers.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Ce règlement est entré en vigueur le 10 juillet 2020, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

La modification au Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme (projet de modifications R.C.A.1V.Q. 384) vise à autoriser l’organisme Maison Oxygène Vers l’Autonomie à occuper une partie du bâtiment situé au 1595, 3e Avenue.

L’organisme offre de l’hébergement et du soutien aux pères qui vivent une difficulté et qui ont leurs enfants dans le cadre d’une garde parentale. Or, cet usage est classé dans le groupe P6 établissement de santé avec hébergement et n’est pas permis sur ce terrain. Par conséquent, l’organisme demande une modification du règlement d’urbanisme pour occuper les lieux. Cette autorisation personnelle serait accordée seulement au rez-de-chaussée et au sous-sol du 1595, 3e Avenue pour une période de 50 ans à Maison Oxygène et serait non transférable à un tiers.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Ce règlement est entré en vigueur le 10 juillet 2020, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.