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Modification des normes d'implantation dans une zone au nord du boulevard des Cimes
La modification proposée concerne les lots de la zone 64108Ha, située approximativement au nord du boulevard des Cimes, entre l’avenue de Troyes et la rue Monseigneur-Cooke.
Dans cette zone, un bâtiment principal ne peut être implanté à moins de 9 m de la ligne arrière d’un lot. Le projet de modification réglementaire prévoit la diminution de la marge de recul arrière à 7 m afin de régulariser des situations dérogatoires, actuellement protégées par droit acquis.
La modification proposée concerne les lots de la zone 64108Ha, située approximativement au nord du boulevard des Cimes, entre l’avenue de Troyes et la rue Monseigneur-Cooke.
Dans cette zone, un bâtiment principal ne peut être implanté à moins de 9 m de la ligne arrière d’un lot. Le projet de modification réglementaire prévoit la diminution de la marge de recul arrière à 7 m afin de régulariser des situations dérogatoires, actuellement protégées par droit acquis.
Les modifications proposées dans le projet de règlementR.C.A.6V.Q. 342 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page web du projet).
Le formulaire de participation sera accessible à partir du jeudi 12 octobre 2023.
Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : mercredi 18 octobre 2023.
