Modification des normes d'implantation dans une zone au nord du boulevard des Cimes

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La modification proposée concerne les lots de la zone 64108Ha, située approximativement au nord du boulevard des Cimes, entre l’avenue de Troyes et la rue Monseigneur-Cooke.

Dans cette zone, un bâtiment principal ne peut être implanté à moins de 9 m de la ligne arrière d’un lot. Le projet de modification réglementaire prévoit la diminution de la marge de recul arrière à 7 m afin de régulariser des situations dérogatoires, actuellement protégées par droit acquis.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page web du projet.

Consultation écrite

Du 12 au 18 octobre 2023, inclusivement

Les modifications proposées

La modification proposée concerne les lots de la zone 64108Ha, située approximativement au nord du boulevard des Cimes, entre l’avenue de Troyes et la rue Monseigneur-Cooke.

Dans cette zone, un bâtiment principal ne peut être implanté à moins de 9 m de la ligne arrière d’un lot. Le projet de modification réglementaire prévoit la diminution de la marge de recul arrière à 7 m afin de régulariser des situations dérogatoires, actuellement protégées par droit acquis.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page web du projet.

Consultation écrite

Du 12 au 18 octobre 2023, inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.6V.Q. 342 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page web du projet).

Le formulaire de participation sera accessible à partir du jeudi 12 octobre 2023.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : mercredi 18 octobre 2023.

Dernière mise à jour de la page: 11 oct 2023, 22h00