Ville de Québec - Modifications au Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) concernant plus spécifiquement deux secteurs, en plus de dispositions générales (R.V.Q. 2875)

Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) à l’égard des affectations et des densités d’occupation du sol applicables dans deux secteurs distincts. Il précise, confirme et regroupe également certaines règles d’interprétation.

QUARTIER 4-3 DE CHARLESBOURG
Plus spécifiquement, ce règlement agrandit une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) » à même une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-2) » pour une partie du territoire approximativement située dans le quadrant nord-est de l’intersection de l’avenue du Bourg-Royal et du carré De Tracy Est. La limite maximale d’urbanisation est également adaptée afin que le périmètre urbain inclut cette nouvelle partie d’aire résidentielle urbaine. Une densité d’habitation minimale de 15 logements à l’hectare y est prescrite. Les densités d’occupation du sol relativement au commerce de vente au détail ainsi qu’à l’administration et service sont respectivement établies
à 2 000 et 1 000 m² pour ce territoire.

QUARTIER DE L'AÉROPORT
Par ailleurs, ce règlement agrandit une aire de grande affectation « Résidentielle - rurale (Rr) » à même une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-2) » pour une partie du territoire approximativement située au nord de l’avenue Notre-Dame et à l’ouest de la route Jean-Gauvin.

Une densité d’habitation maximale de 8 logements à l’hectare y est prescrite.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SECTEURS ASSUJETTIS À UN PROGRAMME PARTICULIER D'URBANISME (PPU)
Finalement, ce règlement précise, confirme et regroupe les dispositions à l’effet que les règles de zonage, de lotissement et de construction proposées à un programme particulier d'urbanisme ne constituent pas des objectifs du Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) restreignant la possibilité d’accorder des dérogations mineures, de même que celles à l’effet d’accorder une préséance au contenu d’un programme particulier d'urbanisme sur le contenu général du Plan directeur d’aménagement et de développement.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

La consultation publique est terminée depuis le 20 novembre 2020. Le règlement a été adopté le 7 décembre 2020 au conseil municipal.