Modification des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permet, entre autres, d’évaluer un projet d’habitation ou d’aménagement selon des critères de qualité qui s’additionnent aux normes d’urbanisme (implantation, hauteur, etc.) spécifiées dans une grille de zonage.

À titre d’exemple, des travaux de construction ou d’agrandissement soumis à un PIIA exigent d’un demandeur qu’il fournisse des documents additionnels. Pour la délivrance d’un permis, l’évaluation de la demande nécessite également un délai supplémentaire ainsi qu’une évaluation qualitative par un comité consultatif d’urbanisme et un conseil d’arrondissement.

Principales modifications réglementaires

Les modifications réglementaires proposées visent à abolir certains PIIA spécifiques à l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles puisque :

• Les secteurs concernés sont entièrement construits;
• Certains secteurs étaient soumis à un PIIA alors qu’ils sont situés sur le territoire assujetti à la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec;
• Etc.

Pour plus renseignements, consultez la page Web du projet.

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