Modification des plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Arrondissement des Rivières

Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permet, entre autres, d’évaluer un projet d’habitation ou d’aménagement selon des critères de qualité qui s’additionnent aux normes d’urbanisme (implantation, hauteur, etc.) spécifiées dans une grille de zonage.

À titre d’exemple, des travaux de construction ou d’agrandissement soumis à un PIIA exigent d’un demandeur qu’il fournisse des documents additionnels. Pour la délivrance d’un permis, l’évaluation de la demande nécessite également un délai supplémentaire ainsi qu’une évaluation qualitative par un comité consultatif d’urbanisme et un conseil d’arrondissement.

Les modifications réglementaires proposées visent à abolir les PIIA applicables à l’Espace innovation Michelet et au secteur du boulevard Des Gradins, entre autres, parce que :

• Ces secteurs sont entièrement construits ou en voie de l’être;
• Les objectifs encourus (ex. : gradation des hauteurs, intégration architecturale harmonieuse avec le milieu existant, etc.) ont été atteints.

En revanche, afin d’assurer une implantation et une intégration harmonieuse des projets à venir dans les secteurs Aventura et du boulevard Pierre-Bertrand Nord, les PIIA continueront de s’appliquer puisque certaines zones sont toujours inoccupées ou partiellement construites.

Pour plus renseignements, consultez la page Web du projet.

Consultation écrite

La date limite pour remplir le formulaire est le mercredi 22 janvier 2025.