Programme particulier d'urbanisme du secteur D'Estimauville (modifications 2022)

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Emplacement du lot visé par la permission temporaire

Le Programme particulier d'urbanisme du secteur D'Estimauville fait l'objet de modifications en 2022. Une assemblée de consultation publique est organisée le 20 décembre 2022, suivie d'une consultation écrite prévue du 21 décembre 2022 au 4 janvier 2023.

Principales modifications réglementaires

La modification vise à permettre la réalisation d’un immeuble résidentiel variant entre 4 et 6 étages comptant une centaine de logements sur le lot 5 725 734 de la rue des Moqueurs. Voici les modifications proposées :

  • Inclure le lot 5 725 734 dans l'aire d'affectation détaillée R_EQ1 (au lieu de R_EQ3);
  • En concordance, inclure le lot 5 725 734

Le Programme particulier d'urbanisme du secteur D'Estimauville fait l'objet de modifications en 2022. Une assemblée de consultation publique est organisée le 20 décembre 2022, suivie d'une consultation écrite prévue du 21 décembre 2022 au 4 janvier 2023.

Principales modifications réglementaires

La modification vise à permettre la réalisation d’un immeuble résidentiel variant entre 4 et 6 étages comptant une centaine de logements sur le lot 5 725 734 de la rue des Moqueurs. Voici les modifications proposées :

  • Inclure le lot 5 725 734 dans l'aire d'affectation détaillée R_EQ1 (au lieu de R_EQ3);
  • En concordance, inclure le lot 5 725 734 dans la zone 18435Hc (au lieu du 18437Hb);
  • Retirer le nombre minimal et maximal de logements par bâtiment pour le type de bâtiment isolé;
  • Ajouter un nombre maximal d'étages : 6 étages (hauteur maximale déjà établie à 22 m).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

La date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation est le mercredi 4 janvier 2023.

Dernière mise à jour de la page: 04 janv 2023, 21h59