Modifications réglementaires au sujet des activités forestières avec pourvoirie au nord de Beauport

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Carte de la zone concernée

La Ville de Québec souhaite encadrer l’implantation de nouvelles pourvoiries dans le secteur nord du lac des Roches. Les zones concernées se situent au sud de la limite de la frontière avec la ville de Lac-Beauport, à l’est de l’arrondissement de Charlesbourg et au nord du lac des Roches.

La réglementation actuelle permet les usages d’activités forestières avec pourvoirie, mais ne prévoit aucune limite quant au nombre d’unités d’hébergement permis et à la superficie d’une maximale de plancher pour un bâtiment.

Modifications réglementaires

Les modifications réglementaires proposées visent à autoriser un maximum de 10 unités d’hébergement par zone, et une

La Ville de Québec souhaite encadrer l’implantation de nouvelles pourvoiries dans le secteur nord du lac des Roches. Les zones concernées se situent au sud de la limite de la frontière avec la ville de Lac-Beauport, à l’est de l’arrondissement de Charlesbourg et au nord du lac des Roches.

La réglementation actuelle permet les usages d’activités forestières avec pourvoirie, mais ne prévoit aucune limite quant au nombre d’unités d’hébergement permis et à la superficie d’une maximale de plancher pour un bâtiment.

Modifications réglementaires

Les modifications réglementaires proposées visent à autoriser un maximum de 10 unités d’hébergement par zone, et une superficie maximale de plancher de 200 m2 par bâtiment.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Consultation écrite

Du 19 au 25 septembre 2023 inclusivement

Les modifications proposées dans le projet sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel et la fiche de modifications réglementaires (page Web du projet).

Le formulaire de participation sera accessible à partir du mardi 19 septembre 2023. La date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le lundi 25 septembre 2023.
Dernière mise à jour de la page: 18 sept 2023, 22h00