Modifications des normes de lotissement et d’implantation dans le quartier du Vieux-Bourg

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Carte de la zone concernée

La Ville de Québec souhaite procéder à une révision des normes de lotissement et des normes d’implantation dans plusieurs zones du quartier du Vieux-Bourg. Ce projet omnibus a comme objectif d’assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions dans le quartier.

Les zones concernées sont situées au nord du boulevard Sainte-Anne, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de la rue Francheville et à l’est de la rue Chabanel.

Modifications réglementaires

Pour remédier à la situation, il est proposé de réviser les normes d’implantation et de lotissement dans les zones concernées du quartier du Vieux-Bourg en :

La Ville de Québec souhaite procéder à une révision des normes de lotissement et des normes d’implantation dans plusieurs zones du quartier du Vieux-Bourg. Ce projet omnibus a comme objectif d’assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions dans le quartier.

Les zones concernées sont situées au nord du boulevard Sainte-Anne, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de la rue Francheville et à l’est de la rue Chabanel.

Modifications réglementaires

Pour remédier à la situation, il est proposé de réviser les normes d’implantation et de lotissement dans les zones concernées du quartier du Vieux-Bourg en :

  • Ajustant les normes relatives aux largeurs de lot;
  • Ajustant les normes d’implantation d’un bâtiment principal sur un lot (distances entre le bâtiment et les frontières de son lot) pour favoriser une meilleure insertion des bâtiments.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Consultation écrite

Du 25 au 31 octobre 2023 inclusivement

Les modifications proposées dans le projet sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel et la fiche de modifications réglementaires (page Web du projet).

La date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation était le mardi 31 octobre 2023.
Dernière mise à jour de la page: 01 nov 2023, 08h29