Modifier la marge arrière et le nombre maximal de logements autorisés – quartier de Duberger–Les Saules

Afin de favoriser une densification douce et de soutenir la création de logements adaptés à tous les types de ménages, la Ville de Québec propose de modifier certaines normes d’urbanisme applicables à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger–Les Saules. La carte des zones visées se trouve dans la section Documentation.

Réviser la mesure de la marge arrière

La Ville propose d'assouplir les règles qui encadrent la mesure de la marge arrière dans plusieurs des zones visées. La Ville souhaite offrir de la flexibilité aux propriétaires qui souhaitent prévoir un agrandissement, tout en maintenant une zone verte suffisante en

Afin de favoriser une densification douce et de soutenir la création de logements adaptés à tous les types de ménages, la Ville de Québec propose de modifier certaines normes d’urbanisme applicables à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger–Les Saules. La carte des zones visées se trouve dans la section Documentation.

Réviser la mesure de la marge arrière

La Ville propose d'assouplir les règles qui encadrent la mesure de la marge arrière dans plusieurs des zones visées. La Ville souhaite offrir de la flexibilité aux propriétaires qui souhaitent prévoir un agrandissement, tout en maintenant une zone verte suffisante en cour arrière. Elle souhaite aussi harmoniser les règles avec les autres secteurs de basse densité dans d'autres arrondissements.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 11 au 13 novembre 2026 inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement (R.C.A.2V.Q. 448) sont expliquées dans la présentation ainsi que dans les sommaires décisionnels (voir la section Documentation sur la page Web du projet).

La date limite pour remplir le formulaire est le vendredi 13 novembre 2026 inclusivement.

Dernière mise à jour de la page: 13 nov 2026, 23h59