Modifier le type d'enseignes autorisé au 7615, rue des Métis

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Le projet vise à modifier le type d’enseignes autorisé dans la zone occupée par le 7615, rue des Métis. Cette zone (zone 21609Mb) est située à l’ouest de l’autoroute Laurentienne, au sud du boulevard Louis-XIV.

Les règles qui définissent le type d’enseignes autorisé dans cette zone sont très restrictives. La modification au règlement permettrait l’installation d'enseignes de plus grandes tailles pour les commerces qui occupent le rez-de-chaussée.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 16 au 22 février 2023 inclusivement

Les modifications proposées dans les projets de règlements (R.V.Q. 3115 et

Le projet vise à modifier le type d’enseignes autorisé dans la zone occupée par le 7615, rue des Métis. Cette zone (zone 21609Mb) est située à l’ouest de l’autoroute Laurentienne, au sud du boulevard Louis-XIV.

Les règles qui définissent le type d’enseignes autorisé dans cette zone sont très restrictives. La modification au règlement permettrait l’installation d'enseignes de plus grandes tailles pour les commerces qui occupent le rez-de-chaussée.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 16 au 22 février 2023 inclusivement

Les modifications proposées dans les projets de règlements (R.V.Q. 3115 et R.C.A.2V.Q.339) sont expliquées dans la présentation ainsi que dans les sommaires décisionnels (voir la section Documentation sur la page Web du projet).

Le formulaire de participation sera accessible à partir du 16 février 2023.

La date limite pour remplir le formulaire est le mercredi 22 février 2023, inclusivement.

Dernière mise à jour de la page: 23 janv 2026, 07h48