Ville de Québec - Murs de soutènement - Règlement d'harmonisation (R.V.Q. 2903)

Les normes de construction d'un mur de soutènement doivent être ajustées en fonction des nouvelles réalités et des tendances rencontrées pour ce type d'ouvrage. Des modifications doivent donc être apportées au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme (R.V.Q. 1400), ainsi qu'aux règlements d'arrondissement.

Plus précisément, la liste des matériaux qui peuvent être utilisés dans la construction d’un mur de soutènement est mise à jour et assouplie. Les limites imposées quant au format maximal des blocs de béton et des pierres sont supprimées. Il y a lieu de préciser toutefois, que les blocs de béton utilisés pour la construction de murs de soutènement situés à l'extérieur d'un secteur industriel devront être conçus avec des motifs architecturaux. Les gabions et les blocs de béton de type standard ou industriel seront, pour leur part, autorisés dans les secteurs industriels.

Voici les matériaux qui pourront être utilisés dans la construction d‘un mur de soutènement :

1. de la brique avec du mortier;
2. des blocs de béton à motifs architecturaux;
3. du béton coulé sur place, qui contient des agrégats exposés, qui est recouvert de crépi ou qui est traité au jet de sable;
4. de la pierre;
5. du bois, à l’exception d’une traverse en bois d’un chemin de fer de même qu’un dérivé du bois tel que du contreplaqué ou de l’aggloméré;
6. des gabions.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

MODIFICATION SUITE À LA CONSULTATION PUBLIQUE

Le règlement a été modifié afin de préciser que les gabions autorisés dans la construction d’un mur de soutènement se limitent désormais aux gabions architecturaux, sauf dans une zone à dominante Industrielle ou à l’égard d’un ouvrage d’utilité publique, pour lesquels les gabions conventionnels sont toujours permis. La fiche d'information sur les murs de soutènement a été mise à jour.

LA CONSULTATION EST TERMINÉE DEPUIS LE 23 OCTOBRE, LE RAPPORT EST DISPONIBLE DANS L'ONGLET DOCUMENTS.