Beauport - Omnibus des quartiers 5-1, 5-2, et 5-3

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L’Arrondissement de Beauport propose trois projets de modifications au Règlement de l’Arrondissement sur l’urbanisme (règlement omnibus) afin de mettre à jour certaines normes réglementaires applicables à l’ensemble des zones des quartiers 5-1 (R.C.A.5V.Q. 265), 5-2 (R.C.A.5V.Q. 266) et 5-3 (R.C.A.5V.Q. 262).

Trois quartiers sont visés par les projets de modifications à la règlementation d’urbanisme :
• 5-1 (district Sainte-Thérèse-de Lisieux)
• 5-2 (district de la Chute-Montmorency–Seigneurial)
• 5-3 - Quartier des Chutes Montmorency (district de la Chute-Montmorency–Seigneurial)

Les modifications proposées dans le projet de règlement omnibus sont expliqués dans la Présentation quartiers 5-1 et 5-2 et Présentation quartier 5-3 Chutes-Montmorency (voir la section Documents).
• Hauteur des bâtiments principaux (en étages et en mètres), page 7
• Mesures de mitigation lors de projets de densification, page 10
• Typologie des bâtiments résidentiels (habitation isolée, jumelée, en rangée…), page 14
• Normes de lotissement (largeurs minimales de lots), page 18
• Normes d’implantation des bâtiments principaux (marges avant, arrière, latérale…), page 23
• Pourcentage minimal d’aire verte par terrain, page 29
• Forêt urbaine, page 34
• Gestion des droits acquis, page 38
• Limites de zones, page 39

Comme les modifications proposées varient d'une zone à l'autre, il est conseillé d'identifier votre zone en indiquant votre adresse dans l'outil de recherche de la carte interactive, vous pourrez par la suite consulter la fiche explicative de votre quartier pour connaître les changements proposés dans votre zone.

D’ici le 27 juin inclusivement, vous pouvez transmettre un commentaire en utilisant le formulaire plus bas, ou en laissant un message au 418 641-6411, poste 7139. Toute question en lien avec la consultation obtiendra une réponse, à condition d’avoir fourni vos coordonnées.

* En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le samedi 27 juin

L’Arrondissement de Beauport propose trois projets de modifications au Règlement de l’Arrondissement sur l’urbanisme (règlement omnibus) afin de mettre à jour certaines normes réglementaires applicables à l’ensemble des zones des quartiers 5-1 (R.C.A.5V.Q. 265), 5-2 (R.C.A.5V.Q. 266) et 5-3 (R.C.A.5V.Q. 262).

Trois quartiers sont visés par les projets de modifications à la règlementation d’urbanisme :
• 5-1 (district Sainte-Thérèse-de Lisieux)
• 5-2 (district de la Chute-Montmorency–Seigneurial)
• 5-3 - Quartier des Chutes Montmorency (district de la Chute-Montmorency–Seigneurial)

Les modifications proposées dans le projet de règlement omnibus sont expliqués dans la Présentation quartiers 5-1 et 5-2 et Présentation quartier 5-3 Chutes-Montmorency (voir la section Documents).
• Hauteur des bâtiments principaux (en étages et en mètres), page 7
• Mesures de mitigation lors de projets de densification, page 10
• Typologie des bâtiments résidentiels (habitation isolée, jumelée, en rangée…), page 14
• Normes de lotissement (largeurs minimales de lots), page 18
• Normes d’implantation des bâtiments principaux (marges avant, arrière, latérale…), page 23
• Pourcentage minimal d’aire verte par terrain, page 29
• Forêt urbaine, page 34
• Gestion des droits acquis, page 38
• Limites de zones, page 39

Comme les modifications proposées varient d'une zone à l'autre, il est conseillé d'identifier votre zone en indiquant votre adresse dans l'outil de recherche de la carte interactive, vous pourrez par la suite consulter la fiche explicative de votre quartier pour connaître les changements proposés dans votre zone.

D’ici le 27 juin inclusivement, vous pouvez transmettre un commentaire en utilisant le formulaire plus bas, ou en laissant un message au 418 641-6411, poste 7139. Toute question en lien avec la consultation obtiendra une réponse, à condition d’avoir fourni vos coordonnées.

* En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le samedi 27 juin

Page publiée: 12 June 2020, 09:58