Quartiers 4-3 et des Jésuites – Projet omnibus et PIIA pour le secteur du boulevard Louis-XIV (R.C.A.4V.Q. 170, R.C.A.4V.Q. 171 et R.C.A.4V.Q. 189)

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Par un exercice de révision réglementaire, le conseil d'arrondissement souhaite se doter d’une vision d’ensemble pour encadrer le développement urbain le long du boulevard Louis-XIV. Le territoire visé regroupe les zones situées le long du boulevard Louis-XIV, entre la 10e Avenue Est et la limite de l’arrondissement de Beauport.

Projet omnibus

Le projet prévoit une modification de la réglementation d’urbanisme en s’appuyant sur ces grandes orientations :

  • Miser sur la fonction résidentielle pour les secteurs à requalifier;
  • Assurer une transition adéquate des hauteurs avec les milieux résidentiels de plus petit gabarit aux abords de l’axe;
  • Maintenir la fonction commerciale

Par un exercice de révision réglementaire, le conseil d'arrondissement souhaite se doter d’une vision d’ensemble pour encadrer le développement urbain le long du boulevard Louis-XIV. Le territoire visé regroupe les zones situées le long du boulevard Louis-XIV, entre la 10e Avenue Est et la limite de l’arrondissement de Beauport.

Projet omnibus

Le projet prévoit une modification de la réglementation d’urbanisme en s’appuyant sur ces grandes orientations :

  • Miser sur la fonction résidentielle pour les secteurs à requalifier;
  • Assurer une transition adéquate des hauteurs avec les milieux résidentiels de plus petit gabarit aux abords de l’axe;
  • Maintenir la fonction commerciale dans les noyaux commerciaux existants.

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Dans l’objectif de créer un ensemble urbain attrayant et de qualité avec une architecture variée dans son traitement, il est proposé d’assujettir à l’approbation du PIIA : la construction et l’agrandissement d’un bâtiment principal ainsi que la construction, l’installation, le remplacement ou la modification d’une enseigne.

Les modifications réglementaires sont expliquées dans le sommaire décisionnel et dans la fiche de modification réglementaire de chacun des règlements (voir la section Documents) :

  • Règlement R.C.A.4V.Q. 170 - Projet omnibus, quartier 4-3;
  • Règlement R.C.A.4V.Q. 171 - Projet omnibus, quartier des Jésuites;
  • Règlement R.C.A.4V.Q. 189 - PIIA, quartiers 4-3 et des Jésuites.

Seules les projets de règlement R.C.A.4V.Q. 170 et R.C.A.4V.Q. 171 contiennent des dispositions susceptibles d'approbation référendaire; le projet de règlement R.C.A.4V.Q. 189 ne l'étant pas.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le mercredi 25 novembre 2020

Dernière mise à jour de la page: 01 December 2020, 14:30