Quartiers 5-1et 5-2 – Omnibus maisons mobiles Beauport (R.C.A.5V.Q. 278)

Dans l’arrondissement de Beauport, les maisons mobiles et unimodulaires sont autorisées dans 3 zones : 51022Hd, 51103Hd et 52056Hd. À la suite d’un exercice d’analyse, il est proposé de réviser les normes d’urbanisme prescrites dans les grilles de spécifications de ces zones.

Cette révision réglementaire vise à :

• Permettre des agrandissements en cour latérale pour les maisons mobiles et unimodulaires.

• Harmoniser avec les autres zones de même typologie du territoire de la ville (amélioration de l'habitabilité), les normes des maisons mobiles et unimodulaires prescrites dans l’arrondissement de Beauport.

Cartes des zones visées:

Modifications réglementaires proposées :

• Diminuer la largeur combinée des cours latérales à 5 mètres, au lieu de 8 mètres;

• Diminuer la marge latérale à 1,2 mètre, au lieu de 1,5 mètre;

• Retirer la mention « La profondeur d'une des marges latérales est de six mètres - article 358 »;

• Diminuer l’aire verte à 15 %, au lieu de 30 %;

Ce projet de modification comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le samedi 27 février 2021