Quartier de Neufchâtel-Est–Lebourgneuf - Nombre maximal de logements dans quatre zones (R.C.A.6V.Q. 288)
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En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.
La consultation publique est terminée depuis le 17 novembre 2020. Le projet de règlement a été adopté le 15 décembre 2020 avec une réduction du nombre maximal de logements (28 vs 56) pour la zone 65120Hb.
Dernière mise à jour de la page: 22 janv 2021, 13h10
Documents
- Présentation des modifications proposées (1.39 MB) (pdf)
- Fiche synthèse (381 KB) (pdf)
- Projet de règlement (R.C.A6V.Q. 288) (727 KB) (pdf)
- Modalités de participation référendaire (34.2 KB) (pdf)
- Rapport de la consultation publique (163 KB) (pdf)
- Rapport de la demande d'opinion au conseil de quartier (170 KB) (pdf)
Grandes étapes
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Consultation en cours
Quartier de Neufchâtel-Est–Lebourgneuf - Nombre maximal de logements dans quatre zones (R.C.A.6V.Q. 288) a terminé ce stade(3 au 17 novembre 2020)
Cette consultation est en cours, il est possible de soumettre des commentaires.
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Période d'analyse
Quartier de Neufchâtel-Est–Lebourgneuf - Nombre maximal de logements dans quatre zones (R.C.A.6V.Q. 288) a terminé ce stadeLes commentaires soumis sont analysés afin de rédiger le rapport de consultation.
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Rapport de consultation disponible
Quartier de Neufchâtel-Est–Lebourgneuf - Nombre maximal de logements dans quatre zones (R.C.A.6V.Q. 288) est présentement à ce stadeUn rapport de consultation a été produit, il est disponible dans les documents.
Qui est à l'écoute
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Téléphone 418 641-6411, poste 7139 Courriel daniel.leclerc@ville.quebec.qc.ca