Quartier de Neufchâtel-Est–Lebourgneuf - Nombre maximal de logements dans quatre zones (R.C.A.6V.Q. 288)

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Les modifications proposées visent quatre zones situées entre le boulevard Bastien et la piste cyclable du corridor des Cheminots, à la hauteur de la rue Monique-Corriveau.

Actuellement, les grilles de spécifications des zones 65117Hb, 65118Hc, 65119Hc et 65120Hb ne comportent aucun nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement.

Les présentes modifications à la Réglementation sur l'urbanisme (R.C.A.6V.Q.288) visent à fixer un nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé. Afin de ne pas rendre aucun bâtiment dérogatoire, ce nombre sera déterminé en fonction des bâtiments existants qui comportent le plus de logements.

Le nombre


Les modifications proposées visent quatre zones situées entre le boulevard Bastien et la piste cyclable du corridor des Cheminots, à la hauteur de la rue Monique-Corriveau.

Actuellement, les grilles de spécifications des zones 65117Hb, 65118Hc, 65119Hc et 65120Hb ne comportent aucun nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement.

Les présentes modifications à la Réglementation sur l'urbanisme (R.C.A.6V.Q.288) visent à fixer un nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé. Afin de ne pas rendre aucun bâtiment dérogatoire, ce nombre sera déterminé en fonction des bâtiments existants qui comportent le plus de logements.

Le nombre maximal de logements proposé pour chacune des zones du secteur est :

• Zone 65117Hb : 16 logements maximum

• Zone 65118Hc : 30 logements maximum

• Zone 65119Hc : 30 logements maximum

• Zone 65120Hb : 56 logements maximum (modifié pour 28 logements après la consultation)

Aucun autre changement n’est prévu dans le cadre de ce projet de modification. À titre d’exemple, la hauteur et le nombre maximal d’étages restent les mêmes (maximum de 13 mètres et de 4 étages).

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

La consultation publique est terminée depuis le 17 novembre 2020. Le projet de règlement a été adopté le 15 décembre 2020 avec une réduction du nombre maximal de logements (28 vs 56) pour la zone 65120Hb.

Dernière mise à jour de la page: 22 January 2021, 13:10