Arrondissement de Charlesbourg – Projet omnibus sur les normes de lotissement dans plusieurs zones résidentielles (R.C.A.4V.Q.192, R.C.A.4V.Q.193 et R.C.A.4V.Q.194)

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URBANISME - L’Arrondissement de Charlesbourg propose trois projets de modification au Règlement sur l’urbanisme (règlement omnibus) concernant les normes de lotissement. Le territoire visé regroupe plusieurs zones résidentielles situées dans les quartiers de Notre-Dame-des-Laurentides, Jésuites, 4-2, 4-3, 4-5 et 4-6.

  1. Règlement R.C.A.4V.Q.192 : quartier de Notre-Dame-des-Laurentides
  2. Règlement R.C.A.4V.Q.193 : quartier des Jésuites
  3. Règlement R.C.A.4V.Q.194 : quartiers 4-2, 4-3, 4-5 et 4-6

Les modifications proposées visent à :

  • Aligner les façades et préserver la végétation;
  • Densifier à proximité du transport en commun et sécuriser l’accès aux services d’urgence;
  • Préserver la qualité de vie des bâtiments de petits gabarits;
  • Contrôler le nombre

URBANISME - L’Arrondissement de Charlesbourg propose trois projets de modification au Règlement sur l’urbanisme (règlement omnibus) concernant les normes de lotissement. Le territoire visé regroupe plusieurs zones résidentielles situées dans les quartiers de Notre-Dame-des-Laurentides, Jésuites, 4-2, 4-3, 4-5 et 4-6.

  1. Règlement R.C.A.4V.Q.192 : quartier de Notre-Dame-des-Laurentides
  2. Règlement R.C.A.4V.Q.193 : quartier des Jésuites
  3. Règlement R.C.A.4V.Q.194 : quartiers 4-2, 4-3, 4-5 et 4-6

Les modifications proposées visent à :

  • Aligner les façades et préserver la végétation;
  • Densifier à proximité du transport en commun et sécuriser l’accès aux services d’urgence;
  • Préserver la qualité de vie des bâtiments de petits gabarits;
  • Contrôler le nombre de constructions selon la capacité des infrastructures existantes.

Afin de mieux identifier la zone résidentielle de votre intérêt, il est conseillé d’indiquer votre adresse dans l'outil de recherche de la carte interactive. Vous pourrez par la suite consulter la fiche de modification de votre quartier pour connaître les changements proposés dans la zone.

Les modifications sont expliquées dans la présentation du projet et dans les sommaires décisionnels ainsi que dans les fiches de modification réglementaire respectives (voir la section Documents).

Les projets de règlements R.C.A.4V.Q. 192, R.C.A.4V.Q. 193 et R.C.A.4V.Q. 194 comportent des éléments susceptibles d’approbation référendaire.

SÉANCE D'INFORMATION EN LIGNE
Mercredi 19 mai 2021, à 19 h

Vous devez vous inscrire pour participer à l'activité.

Les renseignements vous permettant de participer à la séance (Zoom) vous seront transmis à la suite de votre inscription.

CONSULTATION ÉCRITE
Du 20 mai au 3 juin 2021

Vous pouvez soumettre vos commentaires ou vos questions en ligne.

Le formulaire pour participer à la consultation et la présentation du projet seront accessibles à compter du 20 mai 2021.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.



Dernière mise à jour de la page: 22 nov 2022, 07h57