Quartier des Chutes-Montmorency – Projet de règlement omnibus Saint-Grégoire (R.C.A.5V.Q. 293)

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel

URBANISME Les modifications proposées visent à permettre l'amélioration du cadre bâti et du paysage urbain dans 14 zones du secteur des avenues Saint-Grégoire, Ruel et Henri-Talbot dans le quartier des Chutes-Montmorency.

Le projet concerne les normes d'implantation d'un bâtiment principal et vise à:

  • ajuster les marges avant;
  • modifier le pourcentage minimal d'aire verte

Pour plus de détails sur les modifications proposées pour chacune des zones concernées, veuillez consulter la présentation du projet dans la section Documents .

Le Règlement R.C.A.5V.Q.293 comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement

URBANISME Les modifications proposées visent à permettre l'amélioration du cadre bâti et du paysage urbain dans 14 zones du secteur des avenues Saint-Grégoire, Ruel et Henri-Talbot dans le quartier des Chutes-Montmorency.

Le projet concerne les normes d'implantation d'un bâtiment principal et vise à:

  • ajuster les marges avant;
  • modifier le pourcentage minimal d'aire verte

Pour plus de détails sur les modifications proposées pour chacune des zones concernées, veuillez consulter la présentation du projet dans la section Documents .

Le Règlement R.C.A.5V.Q.293 comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.

CONSULTATION ÉCRITE
DU 2 AU 16 SEPTEMBRE 2021 INCLUSIVEMENT

Le formulaire sera accessible à compter du 2 septembre 2021.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le jeudi 16 septembre 2021.


Dernière mise à jour de la page: 07 October 2021, 11:20