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    • Projet omnibus de modifications réglementaires pour le quartier de la Cité-Universitaire (R.C.A.3V.Q. 280)

    Documents

    • icône de document Carte de l'ensemble des zones visées - Quartier de la Cité-Universitaire (299 KB) (pdf)
    • icône de document Présentation complète des modifications – Quartier de la Cité-Universitaire (2.3 MB) (pdf)
    • icône de document Fiche explicative des modifications réglementaires - Quartier de la Cité-Universitaire (311 KB) (pdf)
    • icône de document Sommaire et annexes R.C.A.3V.Q. 280 – Quartier de la Cité-Universitaire
    • icône de document Avis public légal - Quartier de la Cité-Universitaire
    • icône de document Rapport de consultation R.C.A.3V.Q.280.pdf (101 KB) (pdf)