Projet omnibus de modifications réglementaires pour le quartier du Plateau (R.C.A.3V.Q. 282)

L’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge vous a proposé des modifications au Règlement de l’Arrondissement sur l’urbanisme (règlement omnibus) afin d’assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions dans le milieu bâti.

Ces modifications concernaient les sept quartiers de l’arrondissement et étaient principalement les suivantes :

Réduction du nombre de logements autorisés dans un bâtiment;
Diminution de la hauteur maximale permise pour un bâtiment;
Modification des limites d’une zone et création d’une nouvelle zone;
Retrait et limitation d’usages autorisés;
Assouplissement des droits acquis.

Quartier du Plateau

Pour plus de détails sur les modifications qui vous étaient proposées pour chacune des 11 zones du quartier :

cliquez sur la carte des zones visées pour l'agrandir, puis cliquez sur le numéro de la zone qui vous intéresse;
ou consultez la liste des zones visées ci-dessous et cliquez sur celle qui vous intéresse.

Carte des 11 zones visées et modifications proposées pour chacune des zones

Zone 34001Ha – Avenue du Château - Duplessis

Zone 34006Hb – Avenue du Brabant

Zone 34008Hb – Avenue de Norvège

Zone 34017Hb – Avenue de Norvège - Rue des Mélèzes

Zone 34018Mc – Chemin Saint-Louis – Rue le Pailleur

Zone 34204Hc – Autoroute Henri-IV – Rue du Chanoine-Groulx

Zone 34507Mc – Chemin des Quatre-Bourgeois

Zones 34508Cc et 34509Cc – Chemin des Quatre-Bourgeois

Zone 34710Hc – Boulevard Hochelaga

Zone 34507Mc – Chemin des Quatre-Bourgeois

Zones 34018Mc et 34511Mc - aire verte

Ce projet de modification comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

La date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation était le 14 septembre 2020.