Projet omnibus de modifications réglementaires pour le quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy (R.C.A.3V.Q. 283)

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L’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge propose des modifications au Règlement de l’Arrondissement sur l’urbanisme (règlement omnibus) afin d’assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions dans le milieu bâti.

Ces modifications concernent les sept quartiers de l’arrondissement et sont principalement les suivantes :

  • Réduction du nombre de logements autorisés dans un bâtiment;
  • Diminution de la hauteur maximale permise pour un bâtiment;
  • Modification des limites d’une zone et création d’une nouvelle zone;
  • Retrait et limitation d’usages autorisés;
  • Assouplissement des droits acquis.

Quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy

Pour plus de détails sur les modifications proposées pour chacune des 8 zones du quartier :

  • cliquez sur la carte des zones visées pour l'agrandir, puis cliquez sur le numéro de la zone qui vous intéresse;
  • ou consultez la liste des zones visées ci-dessous et cliquez sur celle qui vous intéresse.

Carte des 8 zones visées et modifications proposées pour chacune des zones

Zone 35205Hb - Chemin de Sainte-Foy

Zone 35210Mc - Chemin de Sainte-Foy

Zone 35214Mc - Rue Rochambeau

Zones 35211Mc, 35212Mc, 35706Mc, 35707Mc, 35713Mc - Aire verte

Ce projet de modification comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le vendredi 14 septembre 2020.


L’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge propose des modifications au Règlement de l’Arrondissement sur l’urbanisme (règlement omnibus) afin d’assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions dans le milieu bâti.

Ces modifications concernent les sept quartiers de l’arrondissement et sont principalement les suivantes :

  • Réduction du nombre de logements autorisés dans un bâtiment;
  • Diminution de la hauteur maximale permise pour un bâtiment;
  • Modification des limites d’une zone et création d’une nouvelle zone;
  • Retrait et limitation d’usages autorisés;
  • Assouplissement des droits acquis.

Quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy

Pour plus de détails sur les modifications proposées pour chacune des 8 zones du quartier :

  • cliquez sur la carte des zones visées pour l'agrandir, puis cliquez sur le numéro de la zone qui vous intéresse;
  • ou consultez la liste des zones visées ci-dessous et cliquez sur celle qui vous intéresse.

Carte des 8 zones visées et modifications proposées pour chacune des zones

Zone 35205Hb - Chemin de Sainte-Foy

Zone 35210Mc - Chemin de Sainte-Foy

Zone 35214Mc - Rue Rochambeau

Zones 35211Mc, 35212Mc, 35706Mc, 35707Mc, 35713Mc - Aire verte

Ce projet de modification comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le vendredi 14 septembre 2020.
Page publiée: 28 August 2020, 14:48