Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Règlement omnibus

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L’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge propose sept projets de modifications au Règlement de l’Arrondissement sur l’urbanisme (un règlement omnibus par quartier) afin d’assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions dans le milieu bâti en révisant les normes d’implantation.

Les principales modifications proposées pour certaines zones sont les suivantes :

  • Réduction du nombre de logements autorisés dans un bâtiment;
  • Diminution de la hauteur maximale permise pour un bâtiment;
  • Modification des limites d’une zone et création d’une nouvelle;
  • Retrait et limitation d’usages autorisés;
  • Assouplissement des droits acquis.

Ce projet de modification comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

* En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu'à nouvel ordre, par des consultations en ligne. Cependant les conseils de quartier concernés sont invités à donner leur opinion.

Consultation en ligne : du vendredi 31 août au lundi 14 septembre 2020.


L’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge propose sept projets de modifications au Règlement de l’Arrondissement sur l’urbanisme (un règlement omnibus par quartier) afin d’assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions dans le milieu bâti en révisant les normes d’implantation.

Les principales modifications proposées pour certaines zones sont les suivantes :

  • Réduction du nombre de logements autorisés dans un bâtiment;
  • Diminution de la hauteur maximale permise pour un bâtiment;
  • Modification des limites d’une zone et création d’une nouvelle;
  • Retrait et limitation d’usages autorisés;
  • Assouplissement des droits acquis.

Ce projet de modification comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

* En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu'à nouvel ordre, par des consultations en ligne. Cependant les conseils de quartier concernés sont invités à donner leur opinion.

Consultation en ligne : du vendredi 31 août au lundi 14 septembre 2020.

  • DU 31 AOÛT AU 14 SEPTEMBRE 2020

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    La consultation en ligne commencera prochainement. Les personnes qui souhaitent faire part de leur questions et commentaires sur ces modifications à la réglementation d’urbanisme sont invitées à compléter le formulaire de participation qui sera disponible sur cette page du 31 août au 14 septembre.

    La documentation expliquant les modifications proposées sera disponible dans la section documents.

Dernière mise à jour de la page: 20 August 2020, 15:01