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Modification des plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Arrondissement de Beauport
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Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permet, entre autres, d’évaluer un projet d’habitation ou d’aménagement selon des critères de qualité qui s’additionnent aux normes d’urbanisme (implantation, hauteur, etc.) spécifiées dans une grille de zonage.
À titre d’exemple, des travaux de construction ou d’agrandissement soumis à un PIIA exigent d’un demandeur qu’il fournisse des documents additionnels. Pour la délivrance d’un permis, l’évaluation de la demande nécessite également un délai supplémentaire ainsi qu’une évaluation qualitative par un comité consultatif d’urbanisme et un conseil d’arrondissement.
Principales modifications réglementaires
Les modifications réglementaires proposées visent à abolir la réglementation sur les PIIA spécifiquesPoursuivre la lecture
Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permet, entre autres, d’évaluer un projet d’habitation ou d’aménagement selon des critères de qualité qui s’additionnent aux normes d’urbanisme (implantation, hauteur, etc.) spécifiées dans une grille de zonage.
À titre d’exemple, des travaux de construction ou d’agrandissement soumis à un PIIA exigent d’un demandeur qu’il fournisse des documents additionnels. Pour la délivrance d’un permis, l’évaluation de la demande nécessite également un délai supplémentaire ainsi qu’une évaluation qualitative par un comité consultatif d’urbanisme et un conseil d’arrondissement.
Principales modifications réglementaires
Les modifications réglementaires proposées visent à abolir la réglementation sur les PIIA spécifiques à l’arrondissement de Beauport. À noter que les PIIA applicables à l’ensemble des arrondissements continuent de s’appliquer.
Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.5V.Q. 341 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans les sommaires décisionnels (voir la section Documentation sur la page Web du projet).
La date limite pour remplir le formulaire était le lundi 11 novembre 2024.
