Modification des plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Arrondissement de Charlesbourg

Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permet, entre autres, d’évaluer un projet d’habitation ou d’aménagement selon des critères de qualité qui s’additionnent aux normes d’urbanisme (implantation, hauteur, etc.) spécifiées dans une grille de zonage.

À titre d’exemple, des travaux de construction ou d’agrandissement soumis à un PIIA exigent d’un demandeur qu’il fournisse des documents additionnels. Pour la délivrance d’un permis, l’évaluation de la demande nécessite également un délai supplémentaire ainsi qu’une évaluation qualitative par un comité consultatif d’urbanisme et un conseil d’arrondissement.

Les modifications réglementaires proposées visent à abolir la réglementation sur les PIIA spécifiques à l’arrondissement de Charlesbourg. À noter que les PIIA applicables à l’ensemble des arrondissements continuent de s’appliquer.

Pour en savoir plus sur le projet et sur les modifications réglementaires requises, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le jeudi 14 novembre 2024