Quartier de Maizerets - Autorisation personnelle à accorder à l’organisme Au Trait d’Union Québec pour s'établir au 1833, 26e Rue (R.C.A.1V.Q. 415)

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L’organisme Au Trait d’Union Québec, qui offre des services en lien avec la persévérance scolaire auprès de jeunes de 12 à 30 ans, désire s’établir au 1833, 26e Rue. Comme certaines de ses activités ne sont pas autorisées dans la zone 18006Hb, la Charte peut accorder une autorisation personnelle à un organisme à des fins éducatives, culturelles, charitables et religieuses. L'autorisation concernerait uniquement le lot 1 316 839 et serait valide pour une durée de 30 ans. Ce type d’autorisation n’est pas transférable.

Le conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou souhaite donc vous consulter sur le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à accorder Au trait d’Union Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 316 839 du cadastre du Québec, R.C.A1V.Q. 415.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville de Québec sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.

La consultation est terminée et les rapports de consultation sont disponibles dans l'onglet documents. Le règlement a été adopté le 11 janvier 2021 au conseil d'arrondissement.

L’organisme Au Trait d’Union Québec, qui offre des services en lien avec la persévérance scolaire auprès de jeunes de 12 à 30 ans, désire s’établir au 1833, 26e Rue. Comme certaines de ses activités ne sont pas autorisées dans la zone 18006Hb, la Charte peut accorder une autorisation personnelle à un organisme à des fins éducatives, culturelles, charitables et religieuses. L'autorisation concernerait uniquement le lot 1 316 839 et serait valide pour une durée de 30 ans. Ce type d’autorisation n’est pas transférable.

Le conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou souhaite donc vous consulter sur le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à accorder Au trait d’Union Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 316 839 du cadastre du Québec, R.C.A1V.Q. 415.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville de Québec sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.

La consultation est terminée et les rapports de consultation sont disponibles dans l'onglet documents. Le règlement a été adopté le 11 janvier 2021 au conseil d'arrondissement.