Harmoniser les usages à tous les étages de certains immeubles d’une zone de l'avenue Cartier

Le local situé au sous-sol du 1176, avenue Cartier héberge des activités de vente au détail et de services depuis plusieurs années, bien que la réglementation en vigueur ne l’autorise pas.

La vente au détail et les services (groupe d’usages C2) sont toutefois autorisés dans la zone concernée, mais uniquement au rez-de-chaussée et aux étages.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 25 février au 3 mars 2026 inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.V.Q. 3486 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir

Le local situé au sous-sol du 1176, avenue Cartier héberge des activités de vente au détail et de services depuis plusieurs années, bien que la réglementation en vigueur ne l’autorise pas.

La vente au détail et les services (groupe d’usages C2) sont toutefois autorisés dans la zone concernée, mais uniquement au rez-de-chaussée et aux étages.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 25 février au 3 mars 2026 inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.V.Q. 3486 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page Web du projet).

Dernière mise à jour de la page: 03 mars 2026, 21h59