Permettre les commerces indépendants au sous-sol sur l'avenue Cartier

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Depuis son ouverture à l'été 2024, une boutique de location d'équipement de plein air situé dans un local situé au sous-sol du 1176, avenue Cartier opère sans autorisation.

La réglementation en vigueur dans la zone concernée autorise l'usage C2 Vente au détail et services. Or, cet usage est autorisé uniquement pour les commerces situés au rez-de-chaussée et au-dessus du rez-de-chaussée.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 24 au 30 septembre 2025, inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.V.Q. 3484 sont expliquées dans la présentation ainsi que

Depuis son ouverture à l'été 2024, une boutique de location d'équipement de plein air situé dans un local situé au sous-sol du 1176, avenue Cartier opère sans autorisation.

La réglementation en vigueur dans la zone concernée autorise l'usage C2 Vente au détail et services. Or, cet usage est autorisé uniquement pour les commerces situés au rez-de-chaussée et au-dessus du rez-de-chaussée.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 24 au 30 septembre 2025, inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.V.Q. 3484 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page Web du projet).

La date limite pour remplir le formulaire était le mardi 30 septembre 2025.

Dernière mise à jour de la page: 01 oct 2025, 06h40