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Favoriser la création de logements de basse densité dans six zones des quartiers 4-5 et des Jésuites
Le propriétaire d’un terrain situé dans la zone 44058Hb souhaite le subdiviser pour y construire un bâtiment à trois logements qui serait contigu au bâtiment existant. Malgré les conditions du terrain qui seraient favorables au projet, l’exigence de construire un minimum de quatre logements par bâtiment isolé ou de deux logements par bâtiment jumelé empêche sa réalisation.
La zone concernée comprend également une majorité de lots de moins de 800 m2 qui sont peu propices à l’implantation de bâtiments isolés ou jumelés comme la norme en vigueur l'exige. Cette situation est également observée dans cinq zones à proximité.
Le propriétaire d’un terrain situé dans la zone 44058Hb souhaite le subdiviser pour y construire un bâtiment à trois logements qui serait contigu au bâtiment existant. Malgré les conditions du terrain qui seraient favorables au projet, l’exigence de construire un minimum de quatre logements par bâtiment isolé ou de deux logements par bâtiment jumelé empêche sa réalisation.
La zone concernée comprend également une majorité de lots de moins de 800 m2 qui sont peu propices à l’implantation de bâtiments isolés ou jumelés comme la norme en vigueur l'exige. Cette situation est également observée dans cinq zones à proximité.
La Ville propose ainsi d’assouplir la réglementation d’urbanisme de la zone 44058Hb et d’étendre cette modification à cinq zones résidentielles du secteur ayant des caractéristiques semblables, afin de favoriser la construction de logements mieux adaptés aux conditions du milieu.
Les modifications nécessaires à la réalisation du projet sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page Web du projet).
La date limite pour remplir le formulaire est le lundi 26 octobre 2026.
